Droits des étudiants
A quel âge peut-on travailler ?
Vous pouvez travailler dès que vous êtes libéré de l'obligation scolaire (16 ans). Cependant, à partir de 14 ans, vous pouvez effectuer des travaux légers (pas trop fatigants) pendant les vacances scolaires, à condition qu’elles comptent au moins 14 jours
Le stagiaire est-il rémunéré ?
Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (stages conclus à compter du 26/11/2009 ; avant cette date, la durée minimale rendant obligatoire une gratification était fixée à 3 mois), le stagiaire perçoit une gratification (c’est-à-dire une somme d’argent) dont le montant peut être fixé par accord collectif.
Qu'est-ce que l'APL ?
L'APL est versée aux personnes qui occupent un logement conventionné (principalement les logements HLM et les foyers de jeunes travailleurs). En règle générale, l'APL est versée directement au propriétaire ou à l'organisme gestionnaire du logement qui la déduisent du loyer dû par le locataire (c'est ce que l'on appelle le "tiers-payant")
Les droits de santé, identité et de consommation doivent eux aussi être respectés.
Qu'est-ce qu'un contrôle d'identité ?
Des contrôles d'identité peuvent être effectués, selon les circonstances, par des policiers, des gendarmes et, parfois, des douaniers.
On distingue deux types de contrôles d'identité : le contrôle d'identité préventif et le contrôle d'identité effectué dans le cadre d'opérations de police judiciaire.
La loi prévoit que vous pouvez prouver votre identité par tout moyen
A quel âge reçoit-on sa carte Vitale ?
Dès 16 ans, chaque bénéficiaire de l'assurance maladie, que ce soit à titre d'assuré social (ce qui est rare à cet âge) ou à titre d'ayant droit, possède sa propre carte Vitale.
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
- Vous pouvez déposer votre demande d'inscription à tout moment en mairie
- Si vous faites votre demande d'inscription avant le 30 décembre 2010, dernier jour ouvrable du mois de décembre, vous pourrez voter à compter du 1er mars 2011
- Si vous déposez votre demande après le 30 décembre, elle sera prise en compte dans le cadre de la prochaine révision des listes électorales, et vous ne pourrez voter dans votre nouvelle commune d'inscription qu'à compter du 1er mars 2012. Vous conservez donc la possibilité de voter en 2011 dans votre ancienne commune d'inscription
- Il est nécessaire d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle
- Vous ne devez vous réinscrire qu'en cas de déménagement, même à l'intérieur d'une même commune, ou si vous avez été radié
- La nouvelle commune où vous vous inscrivez prend en charge les démarches de radiation auprès de votre ancienne commune à l'aide de l'avis qui est établi lors du dépôt de la demande d'inscription et que vous signez
- L'inscription sur les listes électorales est obligatoire mais la seule sanction consécutive au fait de ne pas être inscrit est celle de ne pas pouvoir voter.
- Vous devez vous réinscrire sur les listes électorales même si vous déménagez dans la même commune