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Gestion des nuisances sonores

Bruits de voisinage

Définition : un bruit de voisinage est un trouble anormal du voisinage. 
La catégorie des bruits de voisinage recouvre donc des bruits divers comme les bruits provenant des activités professionnelles et de loisirs, les bruits provenant des chantiers et des bruits domestiques.

Bruit de voisinage constaté sans mesure acoustique : le fait d’être à l’origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l’intermédiaire d’autrui ou d’une chose dont on a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité est caractérisé comme un bruit de voisinage pouvant être constaté sans mesure acoustique.

Bruit de voisinage constaté avec mesure acoustique : le bruit doit avoir pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation.

Champ d’application : la prévention des bruits de voisinage est placée sous la responsabilité du Maire.

Réglementations 

Réglementations générales

  • code général des collectivités territoriales (L2212-1 et suivants)
  • code de la santé publique (R 11336-6 à R1336-10)
  • arrêté préfectoral en date du 11 juin 1998 relatif à la lutte contre le bruit

Réglementation spécifique à Arras 

Arrêté municipal fixant les horaires pour les travaux de jardinage et de bricolage. 
« Les travaux de jardinage ou de bricolage effectués par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, etc., ne peuvent être effectués que :

  • les jours ouvrables de 9h00 à 20h00
  • les samedis de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Etablissements diffusant de la musique amplifiée : le Code de l'environnement stipule que les exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée, à titre habituel, sont tenus d’établir une étude de l’impact des nuisances sonores. Le maire est tenu de demander que soit réalisée cette étude.

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